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Article
Le fichier automatisé des empreintes digitales va changer
Le fichier automatisé des empreintes digitales va changer
par Caroline Fleuriotle 20 janvier 2014
Le ministre de l’intérieur indique, dans une réponse ministérielle, qu’un projet de décret modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est en cours de rédaction afin de tirer les conséquences de l’arrêt M. K. c....
