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La France a de nouveau manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution des nitrates, vient de juger la Cour de justice de l’Union européenne.
par Jean-Marc Pastorle 10 septembre 2014
Déjà condamnée l’an dernier pour n’avoir réalisé qu’un recensement partiel de ses zones vulnérables (CJUE, 13 juin 2013, aff. C-193/12, AJDA 2013. 1253 
), la France est cette fois-ci sanctionnée à la suite d’une procédure en manquement au regard des exigences de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991.
La Cour,...
