Généralité du devoir d’information du prêteur en matière d’assurance

Le devoir du prêteur n’en finit pas d’être questionné en jurisprudence et l’on peut se féliciter, au plan pédagogique, lorsque la Cour de cassation, comme dans cette décision du 30 septembre 2015 publiée au Bulletin, adopte des solutions claires, contribuant à forger un droit positif peu difficile à appréhender. En effet, selon la première chambre civile, le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance est universel : il concerne l’ensemble des emprunteurs.

De ce point de vue, l’attendu est dénué de toute ambiguïté : « le devoir d’information du prêteur bénéficie à tous les emprunteurs ». Ainsi, peu importe, poursuit l’arrêt, que l’emprunteur soit averti, et peu importe encore l’existence d’un risque d’endettement excessif. Ces circonstances sont inopérantes et n’ont pas d’intérêt quant à l’information relative l’assurance-emprunteur. C’est ce qu’expose expressément cette décision tout en l’expliquant ensuite par une référence à l’objet de l’assurance : la souscription d’une assurance destinée à garantir le remboursement d’un prêt n’est pas déterminée par le niveau d’endettement de l’emprunteur mais par la perspective d’un risque dont la couverture apparaît opportune lors de la souscription du prêt. Dès lors, il n’est pas illogique que...