- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Outil phare de la loi du 8 août 2016, l’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle depuis le 1er janvier grâce au décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 qui en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement.
par Jean-Marc Pastorle 10 janvier 2017
Ce nouvel établissement public administratif de l’État a été mis en place pour remédier à l’éparpillement des instances étatiques intervenant dans le domaine de la biodiversité terrestre et marine (V., A. Van Lang, La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée, 2e partie, AJDA 2016.2492 
). L’AFB fusionne quatre établissements publics : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, les Parcs nationaux de France, le GIP Atelier technique des espaces naturels et l’Agence des aires marines protégées. L’Office national de la...
