- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
L’information du patient en cas de risques insuffisamment évalués
L’information du patient en cas de risques insuffisamment évalués
Le Conseil d’État précise l’étendue de l’obligation d’information du patient en cas de recours à une technique innovante dont les risques ne sont pas suffisamment évalués le jour de la consultation.
par Jean-Marc Pastorle 16 mai 2017
Le centre hospitalier universitaire de Nice avait proposé à un patient de bénéficier d’une technique opératoire nouvelle, censée permettre une récupération plus rapide, mais qui n’avait été appliquée que dans des cas très limités. Le patient, qui a accepté, en a...
