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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi anti-squat », durcit la répression du squat en triplant l’amende et la peine de prison encourues.
le 12 mars 2024
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Préparé par : Anne Icart, Rédactrice en chef adjointe et Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre Dalloz
Animé par : Laurent Montant, Directeur du Studio Media et Rédacteur en chef de La Quotidienne, Lefebvre Dalloz
Réalisé par : Angeline Doudoux, journaliste, Lefebvre Dalloz
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Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
36e édition
