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La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite « loi Montagne », était un texte précurseur du développement durable et demeure un socle pour les politiques futures.
par Jean-Marc Pastorle 17 mars 2014
Dans leur rapport (n° 384) sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, les sénateurs Hélène Masson-Maret et André Vairetto considèrent la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite « loi Montagne », comme le socle pertinent de tous les développements ultérieurs de la...
