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Article
Modifications des conseils d’administration des centres de gestion
Modifications des conseils d’administration des centres de gestion
par Marie-Christine de Monteclerle 1 avril 2014
Le décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 revoit les règles relatives à la composition des conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). Il modifie le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 pour tenir compte, en particulier, des nouvelles règles issues de la loi Sauvadet n° 2012-347 du 12 mars 2012. Celle-ci a prévu, en...
