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Article
La montagne fait consensus à l’Assemblée nationale
La montagne fait consensus à l’Assemblée nationale
par Marie-Christine de Monteclerle 20 octobre 2016
C’est dans un rare climat de consensus politique que les députés ont examiné, puis voté, par 511 voix pour, une contre et 15 abstentions, le 18 octobre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection de la montagne. Le texte du gouvernement (AJDA 2016. 1660 
) a été globalement entériné et s’est vu ajouter une série d’amendements visant à la prise en compte des spécificités de la montagne et des surcoûts qu’entraînent ses particularités géographiques dans le cadre de...
