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Article
Principes d’unicité et d’impartialité du jury de concours
Principes d’unicité et d’impartialité du jury de concours
par Marie-Christine de Monteclerle 24 octobre 2016
Le membre d’un jury de concours dont les liens avec un candidat lui imposent de s’abstenir doit se retirer des interrogations et délibérations concernant non seulement celui-ci, mais l’ensemble des candidats, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 17 octobre 2016.
Saisie d’un pourvoi dans le cadre d’un contentieux portant sur une procédure de recrutement d’un maître de conférences par l’université de Nice-Sophia Antipolis, la haute juridiction adapte sa jurisprudence Mme Baysse (CE, sect., 17 juill. 2008, n° 291997, Lebon 302 
; AJDA 2008. 1465 ; ibid. 2124 , concl. Y. Aguila ; AJFP 2009. 18, et les obs. , concernant un examen professionnel, solution étendue aux concours par CE 8 juin 2015, n° 370539, Lebon ; AJDA 2015. 1181 ; AJFP 2015....
