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Article
Procédure de rapprochement de conjoints pour les enseignants-chercheurs
Procédure de rapprochement de conjoints pour les enseignants-chercheurs
par Marie-Christine de Monteclerle 24 mars 2016
L’avis défavorable du conseil académique d’une université sur la candidature d’un enseignant-chercheur qui invoque les règles relatives au rapprochement de conjoints est susceptible de recours et cet avis doit être motivé, précise le Conseil d’État.
C’est le décret du 2 septembre 2014 qui a introduit dans le statut des enseignants-chercheurs des modalités particulières de mutation ou de détachement en application des...
