- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Procès Cahuzac : autopsie d’une spirale
Procès Cahuzac : autopsie d’une spirale
Hier, le tribunal correctionnel de Paris s’est penché sur les comptes suisses de l’ancien ministre du Budget qui comparaît notamment pour fraude fiscale, aux côtés de son ex-épouse et de trois autres prévenus.
par Marine Babonneaule 8 septembre 2016
« Notre responsabilité va être de décider… Est-ce que monsieur Cahuzac est un homme cynique, d’une froideur incroyable pouvant faire une chose et son contraire, ou est-il dans d’autres complexités, dans d’autres difficultés qui permettent à la justice de comprendre ? ». La question du président de la 32e chambre à Jérôme Cahuzac n’est ni anodine ni incongrue. Depuis lundi 5 septembre, la parole de l’ancien ministre du Budget oscille entre révélations partielles – le premier compte suisse aurait servi de réceptacle au financement illégal du parti de Michel Rocard –, contrition permanente et contestation ambiguë des faits (V. Dalloz actualité, 6 sept. 2016, art. M. Babonneau isset(node/180529) ? node/180529 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180529). Lorsque l’ancien ministre du Budget s’emporte – un peu – et déclare au tribunal « souhaitez-vous que je m’accable davantage ? Je reconnais ce que j’ai fait, c’est accablant, la vérité est accablante, je me dois de l’assumer, que puis-je faire maintenant ? », le magistrat...
Sur le même thème
-
Perquisition au cabinet d’un avocat : la saisissabilité des documents s’apprécie au regard de la procédure ayant justifié la mesure
-
Droit de visite des lieux de privation de liberté : une réforme contrainte mais bienvenue
-
Visites de l’Autorité de la concurrence : réaffirmation de la limitation de la confidentialité des échanges avocat-client au seul exercice des droits de la défense
-
L’apposition de la formule exécutoire sur la décision du bâtonnier n’exclut pas la prescription de la créance d’honoraires
-
Modalités de l’institution d’une mise en état écrite en procédure orale
-
Recevabilité de l’appel d’une ordonnance de règlement : formalisme de la désignation d’avocat
-
La plaidoirie en distanciel : la Cour de cassation réaffirme les limites du numérique dans l’exercice de la défense
-
Pas d’assistance obligatoire par un avocat du majeur protégé gardé à vue
-
Perquisition et conseil de l’avocat : un élargissement du rôle du bâtonnier pour un rétrécissement de la protection du secret
-
À la mauvaise adresse électronique, nul ne peut prétendre avoir notifié ses modalités d’assistance




