Les programmes Justice de François Fillon et d’Alain Juppé

Budget de la justice

« Les moyens de la justice sont très insuffisants. Avec 8 milliards d’euros, dont plus de la moitié dédiée aux services pénitentiaires, le budget de la justice se situe dans la moyenne basse des pays européens », a écrit François Fillon dans son programme. Lors de la présentation du « cadrage financier » de son projet présidentiel, le 14 septembre dernier, le candidat a évoqué une augmentation de 12 milliards d’euros pour la défense, la justice et la police d’ici à 2022.

Alain Juppé, lors de son intervention devant le Club des juristes le 12 octobre 2016, a évoqué l’augmentation du budget judiciaire de l’ordre de 5 % par an sur toute la durée du quinquennat (le budget actuel de la justice est d’environ 8 milliards d’euros). Il a également proposé de rétablir le droit de timbre de 35 €, un temps instauré par le gouvernement Sarkozy pour le financement de l’aide juridictionnelle mais supprimé par Christiane Taubira après la bronca des avocats.

Carte judiciaire

Alain Juppé, le 12 octobre, a affirmé que la carte judiciaire « devrait épouser celle des régions ». Dans « Un État fort », il prône « sa rationalisation ».

François Fillon est plus précis : dans son programme, le candidat veut aller plus loin que la réforme Dati. Un tribunal de grande instance (TGI) par département (il y a actuellement 164 TGI en France et certains départements en comptent à eux seuls plus de cinq), une cour d’appel par « grande métropole régionale » ou « interrégionale » (il y a 36 cours d’appel aujourd’hui), des guichets uniques universels déjà expérimentés dans le cadre de la réforme Justice du 21^e siècle sous le nom de SAUJ (le service d’accueil unique au justiciable. – v. Dalloz actualité, 17 oct. 2013, art. A. Portmann isset(node/162485) ? node/162485 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>162485). L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place « une spécialisation par pôles dans les juridictions régionales », qui existe déjà dans certaines matières.

Magistrature

François Fillon veut 300 postes de plus et « recentrer la justice sur ses missions essentielles » (développement de corps intermédiaires tels que les assistants de justice, par exemple). Il souhaite également diversifier l’origine et le profil des magistrats « en augmentant de manière significative le nombre de magistrats recrutés hors école de la magistrature ». Pour rappel, les magistrats « intégrés » représentent 26 % du corps (v. Dalloz actualité, 4 janv. 2016, art. M. Babonneau isset(node/176458) ? node/176458 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176458).

Sur l’épineux sujet de l’indépendance du parquet – promesse non tenue de François Hollande –, les deux candidats semblent d’accord : c’est au garde des Sceaux de définir la politique pénale et l’indépendance du parquet doit être « renforcée à l’égard du pouvoir » (François Fillon, « Faire », sept. 2015). Les membres du parquet, selon Alain Juppé dans « Pour un État fort », sorti en septembre 2016, « sont nommés de facto comme des juges du siège : on suit régulièrement l’avis du CSM. Il faut à mon sens inscrire cette pratique dans la loi pour que nul n’ait de doute sur les conditions...