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Chargés de mettre en œuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont aujourd’hui près d’un millier, personnes physiques ou associations habilitées. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de répondre un rapport, que publie Dalloz actualité.
par Pierre Januel, Journalistele 8 avril 2026
Remis en mars 2025, le rapport sur les délégués du procureur de l’ancienne secrétaire d’État et magistrate Charlotte Caubel, vient après plusieurs rapports d’inspection. Apparus dans les années 80, les délégués du procureur ont vu leurs missions progressivement élargies. Il y a aujourd’hui un peu moins d’un millier de délégués du procureur. Ils tiennent des permanences, représentent les procureurs au sein des instances de politique de la ville et surtout mettent en œuvre les mesures alternatives aux poursuites.
Les alternatives, « de la troisième voie à la voie de principe »
Le rapport s’interroge d’abord sur la forte augmentation de ces alternatives, qui sont passées « de la troisième voie à la voie de principe ». Dans certaines juridictions, une stratégie partagée entre le parquet et le siège permet de dépasser largement le taux moyen de 50 % de réponses pénales alternatives pour atteindre jusqu’à 80 % (Saverne). À l’exception de...
