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Article
Réforme de l’asile : l’Assemblée revient à sa version du texte
Réforme de l’asile : l’Assemblée revient à sa version du texte
Les députés sont revenus sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui tendaient vers un durcissement du texte.
le 1 juillet 2015
Faute d’un accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2015, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Après avoir supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat, qui allaient dans le sens d’un durcissement du texte (v. AJDA 2015. 1018), les députés sont revenus à leur version...
