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Renseignement algorithmique : le traitement des URL à l’épreuve du chiffrement
Renseignement algorithmique : le traitement des URL à l’épreuve du chiffrement
Le législateur prévoit la consultation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques (CPCE, art. L. 36-5). C’est à ce titre que, saisi par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l’ARCEP a rendu, le 19 février 2026, l’avis n° 2026-0318 relatif aux articles 17 (art. 18, dans la version amendée du texte) et 20 du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. L’ARCEP s’y prononce sur plusieurs questions d’intérêt : la portée et les limites du traitement algorithmique des données de connexion (URL) à des fins de renseignement, les incidences du régime exceptionnel de l’état d’alerte de sécurité nationale sur son contrôle et la fourniture des données de couverture mobile. Analyse des aspects de l’avis susmentionné liés au renseignement algorithmique.
Contexte général de l’avis
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale respectivement les 30 juin et 1er juillet 2026. Il a pour ambition de renforcer le réarmement de la France face au retour des conflits de haute intensité sur le continent européen. Ce texte comporte des dispositions relatives à la surveillance policière en ligne, dont en particulier le traitement automatisé ou algorithmique des URL (art. 18 du projet de loi visé) à des fins de renseignement.
L’« algorithmisation » de la surveillance policière secrète à marche forcée
Le numérique renforce considérablement le spectre de la surveillance policière de nature administrative, sécrète et judiciaire (v. not., M. Haba, Police administrative et numérique, thèse de doctorat, Université de Bordeaux, 2026), en particulier dans le cyberespace. Pour ce qui est de la surveillance secrète ou à des fins de renseignement, les systèmes d’IA sont aujourd’hui largement déployés pour collecter, préexploiter et exploiter des données de renseignement (CNCTR, Rapport 2023, spéc. p. 143). En permettant l’usage expérimental de la technique dite de l’algorithme (CSI, art. L. 851-3), le projet de loi susmentionné confirme une tendance ancrée : l’algorithmisation des techniques de renseignement.
La technique de l’algorithme permet aux services de renseignement habilités (CSI, art. L. 811-2) de traiter de manière automatisée des données de connexion qui transitent sur les réseaux des opérateurs numériques (des URL des sites consultés) pour des finalités spécifiques (prévention des menaces liées au terrorisme, aux ingérences étrangères, ainsi qu’à la délinquance et au crime organisé), et ce, après saisine préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement...
