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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 14 septembre 2026
Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 14 septembre 2026
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 14 septembre.
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocatsle 21 septembre 2026
Intelligence artificielle
Agent d’IA à l’origine d’une violation de données : un seuil est franchi
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À l’heure où plusieurs spécialistes de l’intelligence artificielle alertent sur les risques majeurs, voire existentiels, associés à son développement, la présente affaire mérite une attention particulière.
L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a reçu la première notification d’une violation de données à caractère personnel imputée à un agent d’intelligence artificielle. Celui-ci serait parvenu à détecter les failles d’une application traitant de telles données, puis à s’y introduire afin d’accéder aux informations et de modifier des factures.
Sans conclure à l’existence d’une tendance statistique, l’AEPD rappelle que l’utilisation malveillante d’outils d’intelligence artificielle est déjà courante, notamment dans le cadre d’opérations de phishing. Elle alerte toutefois sur l’aggravation de la menace liée au développement de ces outils.
Selon l’AEPD, cette notification impose de faire évoluer les dispositifs de sécurité existants. Les responsables de traitement doivent désormais intégrer les attaques utilisant l’intelligence artificielle dans leurs analyses de risques, réexaminer leurs délais de réaction, renforcer les mécanismes d’authentification des plateformes et mettre en place des systèmes automatisés de détection. (Notification de l’AEPD, communiqué du 14 sept. 2026)
Souveraineté numérique : l’État et la filière française scellent un « Pacte Numérique et IA »
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Une conviction s’impose progressivement : l’investissement dans l’intelligence artificielle ne peut produire une véritable autonomie stratégique sans mesures concrètes permettant de maîtriser les infrastructures, les données et les technologies dont elle dépend. Or, dans un environnement dominé par des acteurs non européens, la construction de cette souveraineté numérique demeure particulièrement difficile.
Aux côtés du Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, de Numeum et d’Hexatrust, le ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ont signé le « Pacte Numérique et IA » destiné à organiser des dialogues, qui seront pilotés par la direction interministérielle du numérique (DINUM), entre l’État et le secteur afin de développer des solutions souveraines en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle (IA) et de cloud.
Ce pacte s’inscrit dans la continuité des actions gouvernementales en faveur du renforcement de la filière et de la souveraineté numérique. Ce pacte, d’une durée initiale de trois ans, vise à identifier les besoins prioritaires de l’État en matière de numérique et d’IA, faire émerger des solutions françaises et européennes, renforcer les capacités industrielles et créer, sur le modèle de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), une Base Industrielle et Technologique Numérique.
Pour ce faire, le Pacte organisera des groupes de travail thématiques et des séances afin de définir des standards, tester des outils et anticiper les utilisations futures. (Pacte Numérique et IA, communiqué de presse n° 1010, 10 sept. 2026)
Données personnelles
Crypto-actifs : la protection des données ne fait pas, à elle seule, l’urgence
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Dans un contexte d’extension aux crypto-actifs des mécanismes européens de transparence fiscale, l’ordonnance rendue par le Conseil d’État le 14 septembre 2026 illustre la confrontation entre l’efficacité de la lutte contre la fraude et la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs.
Les sociétés requérantes, prestataires de services sur crypto-actifs, demandent la suspension du décret...
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