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Article
Rentrée parlementaire : les textes attendus
Rentrée parlementaire : les textes attendus
par Marine Babonneaule 9 septembre 2014
Le parlement est convoqué, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire. L’ordre du jour prévoit les examens, par l’Assemblée nationale, de différents textes.
Session extraordinaire
Politique générale
- déclaration de politique générale sur laquelle le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Manuel Valls devrait prononcer son discours le mardi 16 septembre.
Projets ou propositions de lois
- projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (du 9 au 11 septembre, lire le dossier sur le site de l’Assemblée nationale)
- projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (Dalloz actualité, 22 juillet 2014, obs. J. Mucchielli le dossier sur le site de l’Assemblée nationale)
- projet de loi portant diverses dispositions...
