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Article
Le Sénat critique sur la transformation du système de santé
Le Sénat critique sur la transformation du système de santé
Le projet de loi de transformation du système de santé est ressorti du Palais du Luxembourg amendé mais non réellement remis en cause dans ses orientations majeures.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 juin 2019
Les sénateurs ont adopté le 11 juin 2019, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ils ont notamment souhaité accroître le rôle des collectivités territoriales dans la politique de santé. Ils ont supprimé l’article 7 B qui affirmait ce rôle mais qui, selon la commission, se limitait « à afficher un principe général a minima par ailleurs déjà présent sous bien d’autres formes dans la loi » et était « très en-deçà » des attentes des collectivités. Ils...
