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Article
Le Sénat veut intégrer le préjudice écologique dans le code civil
Le Sénat veut intégrer le préjudice écologique dans le code civil
Dix mois après les députés, les sénateurs ont adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
par Jean-Marc Pastorle 28 janvier 2016
À son long parcours de près d’un an devant l’Assemblée nationale a succédé le report par deux fois de l’examen en séance plénière au Sénat de ce texte qui prévoit la création de l’Agence française de la biodiversité. Les sénateurs ont ainsi, concomitamment, adopté la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de cette agence. Cette dernière a vocation à devenir l’unique interlocuteur des différents...
