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Article
Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes
Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes
La commission des lois du Sénat a apporté diverses retouches au projet de loi sur la justice du 21e siècle.
par Caroline Fleuriotle 3 novembre 2015
À partir de demain, le Sénat examinera le projet de loi sur la justice du 21e siècle, en séance publique (sur le texte du gouvernement, V. Dalloz actualité, 8 juill. 2015, F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 ; ibid. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid. M. Babonneau isset(node/173768) ? node/173768 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173768). Sa commission des lois a apporté diverses modifications au texte du gouvernement.
Juridictions sociales
La commission des lois du Sénat crée une nouvelle juridiction, le tribunal des affaires sociales, qui serait rattachée au tribunal de grande...
