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Article
Terrorisme : les sénateurs modifient la réforme constitutionnelle
Terrorisme : les sénateurs modifient la réforme constitutionnelle
par Caroline Fleuriotle 11 mars 2016
La commission des lois du Sénat a apporté, le 9 mars 2016, diverses modifications au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (sur la version des députés, V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257).
Des changements concernent l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Les sénateurs...
