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Article
Vers la généralisation des procédures simplifiées en matière d’environnement
Vers la généralisation des procédures simplifiées en matière d’environnement
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer et de proposer des améliorations, en vue de généraliser l’expérimentation de trois dispositifs lancés en 2014 sur dix régions.
par Jean-Marc Pastorle 2 février 2016
Deux ordonnances du 20 mars 2014 ont lancé l’expérimentation, dans plusieurs régions, du certificat de projet et de l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l’objectif est de simplifier les procédures administratives et de garantir un cadre juridique clair et stable aux porteurs de projet (v. AJDA 2014. 652 
).
Le rapport de la mission interministérielle, qui vient d’être rendu public (CGEDD, n° 010248-01 ; CGAAER, n° 15069), est...
