- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Vers une régionalisation des centres de gestion ?
Vers une régionalisation des centres de gestion ?
L’inspection générale de l’administration présente, dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs scénarios d’évolution des institutions de la fonction publique territoriale.
par Marie-Christine de Monteclerle 29 juillet 2014
Statu quo, disparition, fusion avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou régionalisation. Telles sont les hypothèses d’évolution des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) que présente un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) qui vient d’être rendu public.
C’est Marylise Lebranchu qui avait demandé en début d’année à l’IGA de dresser un bilan de la réorganisation des institutions de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007 (V. AJDA 2007. 529, obs. J. Bourdon
) et de proposer des scénarios...
Sur le même thème
-
-
Guide de survie du publiciste osant le référé précontractuel devant le juge judiciaire
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 novembre 2026
-
L’autonomie parlementaire à l’épreuve du recouvrement d’une avance sur le crédit collaborateur
-
Communication des documents administratifs protégés par le droit d’auteur : la revanche du juge administratif
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » des semaines des 12, 19 et 26 octobre 2026
-
Aides d’État et entreprises en difficulté : contours du bénéfice des aides énergétiques
-
Le réaiguillage du tiers-opposant se croyant à tort appelant
-
Tarifs réglementés de vente d’électricité : la nouvelle mouture est conforme au droit de l’Union européenne
-
L’incertaine exclusion de l’arbitrage d’investissement intra-UE fondé sur le traité sur la Charte de l’énergie




