- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Vers une régionalisation des centres de gestion ?
Vers une régionalisation des centres de gestion ?
L’inspection générale de l’administration présente, dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs scénarios d’évolution des institutions de la fonction publique territoriale.
par Marie-Christine de Monteclerle 29 juillet 2014
Statu quo, disparition, fusion avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou régionalisation. Telles sont les hypothèses d’évolution des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) que présente un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) qui vient d’être rendu public.
C’est Marylise Lebranchu qui avait demandé en début d’année à l’IGA de dresser un bilan de la réorganisation des institutions de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007 (V. AJDA 2007. 529, obs. J. Bourdon 
) et de proposer des scénarios...
