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Le quotidien du droit en ligne

Elise Drutinus

Allocations chômage d’un agent public en disponibilité à sa demande

Un agent de la fonction publique mis en disponibilité à sa demande ne peut pas bénéficier d’allocations chômage, puisqu’il n’est pas privé involontairement d’emploi.

Absence consécutive à un harcèlement moral : nullité du licenciement

Si l’absence prolongée du salarié est la conséquence d’un harcèlement moral, l’employeur ne peut invoquer la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise. Un tel licenciement est nul.