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Absence consécutive à un harcèlement moral : nullité du licenciement

Si l’absence prolongée du salarié est la conséquence d’un harcèlement moral, l’employeur ne peut invoquer la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise. Un tel licenciement est nul.

par Elise Drutinusle 20 février 2019

Par une décision désormais classique, la Cour de cassation considère que « lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise ». Elle valide par la même occasion l’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant déclaré le licenciement nul dans ce cas.

Comme dans de multiples affaires ces dernières années, c’est la question de la validité d’un licenciement en lien avec l’état de santé et le harcèlement moral d’un salarié qui était débattue en l’espèce. En effet, une salariée avait fait l’objet d’arrêts de travail pour accident du travail puis pour maladie, à la suite desquels son employeur l’a licenciée, au motif que son absence prolongée perturbait le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitait son remplacement définitif. La salariée a alors saisi la juridiction prud’homale car elle faisait valoir que l’unique cause de son absence prolongée résultait du comportement fautif de l’employeur en raison du harcèlement moral dont elle était victime. Selon elle, ces agissements, imputables à l’employeur, constituaient la véritable cause du licenciement. La salariée est accueillie en ses demandes.

L’employeur forme alors un pourvoi invoquant essentiellement qu’il appartenait au salarié d’établir le lien de causalité entre le licenciement et le harcèlement. Par ailleurs, l’employeur...

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