Émeric Nicolas

La présente étude vise à mettre en lumière l’évolution qu’a subie la notion de faute séparable des dirigeants sociaux depuis l’arrêt de principe du 20 mai 2003 jusqu’aux derniers arrêts rendus en la matière en mars 2011. Cette évolution modifie de manière significative la notion même de faute séparable et invite à mener une interrogation critique sur la pertinence de son maintien en tant que telle.