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Le quotidien du droit en ligne

Gwenaëlle Durand-Pasquier

L’application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs

La nouvelle réglementation thermique 2012 s’applique désormais à tous les bâtiments dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2013. Cette nouvelle réglementation, à la fois beaucoup plus complexe et beaucoup plus contraignante que les précédentes, est alors source de nombreuses interrogations quant au régime de responsabilité applicable aux constructeurs.