Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L. Tur

Un repos quotidien pour les moniteurs de colonies de vacances

Le Conseil d’État a censuré le décret portant réglementation du temps de travail des moniteurs de colonies de vacances pour ne pas avoir prévu un repos quotidien ou des garanties équivalentes.

Le fonds de dotation : de la loi au décret

Créé par la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation va pouvoir éclore : un décret du 11 février 2009 précise son organisation, son fonctionnement et son contrôle.