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Le quotidien du droit en ligne

R. Grand et C. Fleuriot

La procédure devant le Défenseur des droits précisée

Deux décrets d’application de la loi organique relative au Défenseur des droits (AJDA 2011. 958, étude O. Dord) ont paru le 30 juillet 2011, dont l’un (n° 2011-905) est relatif à son organisation. « Le Défenseur des droits n’est pas une autorité collégiale » est-il indiqué dans la notice de ce texte. Les collèges qui l’assistent pour l’exercice de certaines de ses attributions « auront pour mission par leurs avis d’éclairer l’action du Défenseur des droits sur toutes questions nouvelles ». Dans une réponse ministérielle du 5 juillet 2011, le garde des...