AMF : procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus

A la suite de la consultation publique sur la procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les opérations financières des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers a publié le nouveau dispositif arrêté par son Collège. Celui-ci figure à l’article 5, modifié, de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l’information à diffuser en cas d’appel public à l’épargne, prise en application du titre I du livre II du règlement général de l’AMF.

Comme l’indique le communiqué du 12 mars 2008, cette réforme a été accueillie favorablement par l’ensemble de la Place financière de Paris. Elle est le résultat des travaux issus du groupe « simple track », présidé par Bernard...