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Article
Au JO du jour
Au JO du jour
A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars.
par E. Chevrierle 26 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités...
