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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai.
par E. Chevrierle 7 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la...
