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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 et 25 mai.
par E. Chevrierle 26 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation (JO 24 mai) ;
- Décret n° 2008-482...
