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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 et 22 juin.
par E. Chevrierle 23 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (JO 21 juin) ;
- Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics (JO 21 juin).
Droit...
