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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 et 24 février.
par E. Chevrierle 25 février 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-157 du 21 février 2008 modifiant le décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de...
