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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai et 1er juin.
par E. Chevrierle 2 juin 2008
Outre l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO 31 mai), les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO 31...
