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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 et 8 juin.
par E. Chevrierle 9 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (JO 7 juin) ;
- Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de...
