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Le preneur ne peut céder son bail rural à son gendre, lequel ne peut prétendre lui-même, ultérieurement, céder ce bail à son fils.
par S. Prigentle 15 octobre 2010
Disposition d’ordre public, l’article L. 411-35 du code rural pose le principe de l’interdiction de toute cession de bail de droit commun. Il est ordinairement considéré que cette prohibition est la contrepartie des prérogatives conséquentes reconnues au preneur par le statut des baux ruraux (droit de préemption, droit au renouvellement…). Aller au-delà équivaudrait à déposséder le bailleur (Comp., en matière de baux cessibles hors cadre nécessairement familial, art. L. 418-1 s. mod. par L. n° 2010-874, 27 juill. 2010).
Pour des raisons pratiques, le législateur a toutefois prévu diverses exceptions à l’interdiction de céder le bail...
