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Article
Comment prouver la propriété d’un navire ?
Comment prouver la propriété d’un navire ?
Les mentions de la fiche matricule et de l’acte de francisation ne font pas preuve absolue de la propriété d’un navire.
par X. Delpechle 3 janvier 2008
La Calypso, le célèbre navire du commandant Cousteau, a entraîné un litige entre deux associations qui se disputaient sa propriété. Elle a d’abord offert à la Cour de cassation l’occasion de se prononcer sur la portée de l’inscription d’un navire sur le fichier matricule tenu par l’administration des douanes, formalité imposée par les articles 88 et suivants du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967, à l’issue de laquelle le receveur des douanes délivre au propriétaire du navire un acte de francisation. Cet effet, à l’égard des tiers, a donné lieu à des controverses doctrinales (pour un exposé sommaire, V. P. Bonassies et C. Scapel, Traité de droit maritime, 2006, LGDJ,...
