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Publication du décret pris en application de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et relatif au contenu des conventions de stage étudiant.
par E. Chevrierle 5 septembre 2006
Aux termes de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances 
(V. Jean Pélissier, La sécurisation des stages en entreprise, RDT 2006, p. 92), les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l’article L. 211-1 du Code du travail, ni de la formation professionnelle continue, font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention dont les modalités devaient être déterminées par décret. C’est l’objet du décret du 29 août 2006 publié au Journal officiel du 31 août.
Ainsi les...
