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Article
Convocation à l’entretien préalable par Chronopost
Convocation à l’entretien préalable par Chronopost
L’employeur peut envoyer une convocation à l’entretien préalable de licenciement par Chronopost ; ce mode d’envoi permettant de justifier des dates d’expédition et de réception de la lettre.
par C. Dechristéle 3 mars 2011
Le Chronopost propose « les livraisons sur toute la France métropolitaine le lendemain matin avant 13h et à l’international dans les meilleurs délais ». Cette garantie de rapidité conduit de plus en plus d’employeurs à envoyer la convocation à l’entretien préalable au licenciement par Chronopost. Or, l’article L. 1232-2 du code du travail n’envisage comme mode d’envoi d’une telle convocation, que la lettre recommandée ou la remise en main propre contre décharge permettant de prouver la date de réception en cas de litige.
Jusqu’à présent, la Cour de cassation a...
