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La seule modification de la structure de rémunération résultant d’un accord de réduction du temps de travail, dès lors que le montant de la rémunération est maintenu, ne constitue pas une modification de contrat de travail.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Une salariée, embauche à temps partiel dans une clinique, voit, en application de l’accord de branche sur la réduction du temps de travail dans le secteur de l’hospitalisation privée, son amplitude de travail journalière passée de 24 heures à 12 heures. Refusant une telle modification, la salariée est licenciée pour faute grave, ce que valident les juges du fond.
Etait d’abord contestée la modification de la rémunération. La salariée, faisant appel à une jurisprudence de la Chambre sociale (Cass. soc., 28 janv. 1998, Bull. civ. V, n° 40 ; D. 1998, IR p. 65 
; RJS 1998, n° 274), considérait que le mode de rémunération d’un salarié constituait un élément du contrat de travail qui ne pouvait être modifié sans son accord,...
