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Article
Nouvelles technologies et justice
Nouvelles technologies et justice
Dans un discours prononcé le 28 octobre 2008, devant le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’occasion de la signature du premier acte authentique sur support électronique, Rachida Dati apporte plusieurs précisions sur le développement des nouvelles technologies au service de la justice.
par L. Dargentle 30 octobre 2008
La garde des Sceaux a, tout d’abord, indiqué que, dans l’idée d’apporter un complément à l’action conduite par les professions juridiques et judiciaires, le ministère de la justice travaille à la réalisation d’un portail juridique grand public grâce auquel le justiciable pourra adresser en ligne des demandes aux juridictions. Le site internet, annoncé pour 2009 par la ministre, permettra, selon cette dernière,...
