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Article
Les parties peuvent renoncer à l’exécution d’une convention d’arbitrage
Les parties peuvent renoncer à l’exécution d’une convention d’arbitrage
La Cour de cassation énonce, à propos d’un litige entre avocats soumis à l’arbitrage du bâtonnier, un nouveau principe du droit de l’arbitrage, celui de la liberté des parties à renoncer à l’exécution d’une convention d’arbitrage.
par X. Delpechle 5 juillet 2006
C’est un principe prétorien de grande importance qui vient d’être consacré par la Cour de cassation en matière d’arbitrage : celui selon lequel il est loisible aux parties de renoncer à l’exécution d’une convention d’arbitrage. La conséquence concrète de cette renonciation, si elle est établie, est que le juge étatique retrouve sa compétence naturelle pour trancher le...
