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La tierce opposition n’étant ouverte qu’à la personne qui n’a été ni partie, ni représentée au jugement qu’elle attaque, la caution, étant censée être représentée par le débiteur principal, est irrecevable à exercer cette voie de recours.
par X. Delpechle 5 septembre 2006
Cet arrêt de la Cour d’appel d’Agen, mentionné dans le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC 645, 1er août 2006, n° 1677), mérite d’être signalé, en ce qu’il pose une solution au carrefour du droit des sûretés et de la procédure civile : la caution n’est pas recevable à former tierce opposition au jugement rendu contre...
