- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Plan d’investissement pour le logement
Plan d’investissement pour le logement
Le 21 mars 2013, le président de la République a, lors d’un déplacement à Alfortville, présenté les vingt mesures composant le plan d’investissement pour le logement. Ce plan a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique.
par Astrid Lauriettele 25 mars 2013
Agir vite par voie d’ordonnances
Le gouvernement va déposer au parlement un projet de loi d’habilitation d’ici fin du mois d’avril permettant l’application de mesures par voie d’ordonnance.
En vue de faciliter les projets urbains et l’aménagement, la déclaration de projets définie à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme sera simplifiée et renforcée. Au même titre, un géo-portail de l’urbanisme sera créé. Bon nombre de projets de construction sont à ce jour paralysés. Pour lutter contre les recours malveillants, il est proposé d’augmenter le seuil maximal de l’amende pour recours...
Sur le même thème
-
L’appréciation du désordre apparent par le maître de l’ouvrage personne morale
-
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2026 : tous les indices sont en hausse
-
Réception de l’ouvrage : la présence des constructeurs à l’instance n’est pas toujours nécessaire
-
Les apports au droit de l’urbanisme de la loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
-
Marché à forfait : l’article 1794 n’exclut pas la résiliation pour faute de droit commun
-
Garantie décennale et faute du maître d’ouvrage : recevabilité du constructeur à s’en prévaloir lors d’un recours distinct
-
Loyers commerciaux au 1er trimestre 2026 : seul l’ILAT est orienté à la hausse
-
Promoteur immobilier et désordres intermédiaires : responsabilité contractuelle engagée en cas de faute personnelle démontrée
-
Loyers commerciaux au 4e trimestre 2025 : baisse généralisée
-
Indemnisation forfaitaire du constructeur pour renonciation du maître d’ouvrage au projet CCMI : clause de dédit insusceptible de modération




