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Article
Plan d’investissement pour le logement
Plan d’investissement pour le logement
Le 21 mars 2013, le président de la République a, lors d’un déplacement à Alfortville, présenté les vingt mesures composant le plan d’investissement pour le logement. Ce plan a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique.
par Astrid Lauriettele 25 mars 2013
Agir vite par voie d’ordonnances
Le gouvernement va déposer au parlement un projet de loi d’habilitation d’ici fin du mois d’avril permettant l’application de mesures par voie d’ordonnance.
En vue de faciliter les projets urbains et l’aménagement, la déclaration de projets définie à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme sera simplifiée et renforcée. Au même titre, un géo-portail de l’urbanisme sera créé. Bon nombre de projets de construction sont à ce jour paralysés. Pour lutter contre les recours malveillants, il est proposé d’augmenter le seuil maximal de l’amende pour recours...
