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Le banquier du donneur d’ordre n’est pas nécessairement tenu de restituer les fonds dans le cadre d’un virement transfrontalier incorrectement exécuté.
par V. Avena-Robardetle 5 juin 2006
Une banque française avait reçu l’ordre d’une cliente de virer une certaine somme sur un compte ouvert en Espagne au sein d’une banque espagnole. Cette dernière la porta par erreur au crédit d’un client non concerné par l’opération. Les titulaires du compte débité demandèrent alors la restitution des fonds. Pour ce faire, ils assignèrent en référé l’établissement de crédit...
