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La Direction des affaires criminelles et des grâces vient de diffuser une première circulaire commentant la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
par E. Chevrierle 5 mars 2006
Cette circulaire du 3 février 2006 commente les dispositions spécifiquement judiciaires de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 tant dans le domaine de la lutte anti-terroriste que dans le domaine plus général de la lutte contre la criminalité (sur cette loi, V. la brève du 25 janvier dernier).
S’agissant des dispositions anti-terroristes, la circulaire précise, notamment, les conditions de la prolongation de la garde à vue de six jours prévue par l’article 706-88 du Code de procédure pénale. Il est ainsi souligné que, lors de la...
