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Le fournisseur d’aliments destinés à l’élevage des animaux, même assisté d’un vétérinaire, est personnellement tenu d’une obligation d’information et de conseil envers son client et doit s’assurer que le programme d’alimentation proposé est adapté aux spécificités de l’élevage.
par X. Delpechle 25 septembre 2007
Cet arrêt d’espèce mérite d’être signalé en ce qu’il se prononce en faveur d’une conception très exigeante de l’obligation « d’information et de conseil » du vendeur. La jurisprudence est pourtant réticente à admettre que le vendeur soit tenu à l’égard de son client jusqu’à un devoir de conseil, qui implique d’orienter le choix de ce dernier, à moins qu’il s’agisse de la vente de produits complexes, par exemple de matériel informatique (Civ. 1re, 11 juill. 2006, D. 2006. AJ. 2788, obs. Delpech 
; Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, Droit civil, Les contrats spéciaux, Defrénois, 2004, n° 314). Elle préfère généralement se contenter d’une simple obligation de renseignement (V. par ex. Civ. 1re, 15 mai 2002, Bull. civ. I, n° 132 ; D. 2002. IR. 1811 ; JCP 2002. I. 184, n° 1 s., obs. Labarthe ; ibid. 2003. I. 152, n° 19, obs. Viney ; CCC...
